Pascal Deguilhem
   

Simplification de la vie des entreprises


Avec l’accord du Parlement et, par ordonnances, plusieurs mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises seront prises.



Simplification de la vie des entreprises
Elles auront vocation de libérer les entreprises de certaines tâches administratives, d’accélérer les procédures auxquelles est soumise la réalisation de leurs projets. Ainsi les entreprises gagneront du temps, réduiront leurs coûts pour gagner en compétitivité, cela dans le respect des intérêts publics, protégés par les réglementations.
 
C’est grâce à la collaboration et au dialogue entre les entreprises et les administrations concernées, que la liste des mesures envisagées a été établie :
 
  • l’allègement des obligations comptables des très petites et petites entreprises,
  • le développement de la facturation électronique dans les relations entre l’Etat et ses fournisseurs, favorisant ainsi la réduction des délais de paiement,
  • l’extension du salariat dans les professions réglementées dans les études de notaires ou d’avocats aux Conseils,
  • la sécurisation du financement participatif ou « crowdfunfing »,
  • l’engagement d’une réforme des procédures collectives,
  • le recours à des expérimentations pour accompagner la démarche pragmatique du gouvernement.