Pascal Deguilhem
   

Simplification de l’administration en marche




Simplification de l’administration en marche
En adoptant à l’unanimité le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, l’Assemblée nationale permet une véritable révolution juridique. En effet l’adoption de ce texte améliorera sensiblement la compétitivité de notre pays.
 
De plus, il s’agit d’une avancée majeure dans le mouvement de modernisation de l’action publique souhaité par le Président de la République.
 
Les trois réformes structurelles composant ce texte annoncent une nouvelle relation entre les citoyens et l’administration qui sera désormais basée sur la confiance :
 
  1. Le principe du « silence de l’administration vaut accord». Cette mesure accélérera les projets de développement public et améliorera la réactivité des services administratifs.
  2. L’utilisation du numérique au cœur des relations entre l’administration et les citoyens avec notamment la généralisation de la lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Il s’agit de garantir qu’un échange dématérialisé avec une administration puisse offrir les mêmes garanties qu’un échange par lettre recommandée classique.
  3. Le principe du « Dites-le nous une seule fois », qui permettra de systématiser les échanges d’informations entre les administrations afin que les citoyens et les entreprises n’aient plus à communiquer plusieurs fois les mêmes informations.