Pascal Deguilhem
   

Signature des contrats de plans Etat-Région 2015-2020




Signature des contrats de plans Etat-Région 2015-2020
Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région –CPER-, dont l’aboutissement incarne la stratégie de partenariat renouvelé entre l’Etat et les collectivités.

La phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre et les Présidents de Régions.

Ces signatures sont d’ores et déjà intervenues pour 8 régions représentant l’engagement de près de 50 % des crédits : Pays-de-la-Loire, Bourgogne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre-Val de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France.

Ce mouvement se poursuivra avec la signature des contrats, avant l’été, pour l’ensemble des régions françaises de métropole et ultra marines - l'Outre-Mer. Le travail entre les services de l’État et les conseils régionaux a été intense, constructif, et équilibré.

L’ensemble des contreparties des collectivités territoriales, nécessaires à l’atteinte des objectifs des différents volets du contrat, ont été réunies.

Pour les six années à venir, les CPER mobiliseront plus de 25 Mds d’euros d’investissement public, auxquels s’ajouteront les concours des autres collectivités locales. Aux crédits ministériels s’ajoutent les engagements de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des agences de l’eau et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

En outre, Voies navigables de France et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine inscriront une partie de leurs actions dans la logique de contractualisation. Une bonne articulation avec les financements européens sera aussi assurée.

Les CPER donnent aux territoires les moyens de réussir, et à l’Etat les leviers pour garantir la cohésion nationale. Le volet territorial des CPER, au service de la politique de développement équitable et équilibré des régions, réunit près de 2 milliards d’euros de crédits de l’Etat et des régions.

Chaque contrat porte une attention spécifique aux territoires les plus fragilisés, qu’ils se situent dans le monde rural, dans les quartiers en difficulté, ou dans les espaces périurbains. Le Gouvernement a souhaité que les CPER prévoient en particulier des opérations visant à désenclaver les territoires, et à soutenir leurs initiatives. Ils comportent ainsi, en lien avec les travaux du Commissariat général à l'investissement, les modalités de déploiement du très haut débit dans l’ensemble des départements.

En outre, les volets territoriaux des CPER intègreront les futurs contrats de ville, et arrêteront les projets de renouvellement urbain d’intérêt régional, dotés de 850 millions d’euros financés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

La préparation des contrats a mis en évidence une nouvelle approche, par l’État, de sa relation avec les collectivités. Le Gouvernement souhaite construire un partenariat avec l’ensemble des présidents de région, qui seront réunis de manière très régulière par le Premier ministre sur les grands enjeux du pays, en particulier pour agir de concert contre le chômage.