Pascal Deguilhem
   

Sécurisation de l’emploi




Sécurisation de l’emploi
Hier, le ministère du Travail transmettait au Conseil d’État et aux partenaires sociaux l’avant-projet de loi de transposition de l’accord sur la sécurisation de l’emploi.
 
Ce texte, réalisé en quatre semaines, retranscrit formellement et exclusivement tout l’accord. Ce dernier émane des consultations avec les partenaires sociaux.
Celles-ci ont permis de préciser, de compléter ainsi que de clarifier les points pouvant faire l’objet d’interprétations divergentes entre les partenaires signataires.
 
Cependant tout en considérant la divergence de points de vue, le ministère a choisi l’option la plus conforme à l’intérêt général et de ce fait la plus juste.
 
Cet avant-projet de loi donne des possibilités d’adaptation et des éléments de sécurisation aux entreprises et offre aux salariés de nouveaux droits.
Il soutient ainsi la généralisation d’une complémentaire santé, la désignation des représentants des salariés dans les CA, la nouvelle procédure d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Les modalités de contrôle de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi - CICE - y sont aussi définies.
 
Ce texte, outil clé dans la bataille pour l’emploi, sera présenté au Conseil des ministres le 6 mars prochain.