Pascal Deguilhem
   

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.




Aujourd’hui Mardi 19 février, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
 
315 députés ont voté "pour", 161 ont voté "contre" et 63 se sont abstenus.
 
Synthèse du vote:
Nombre de votants : 539;
Nombre de suffrages exprimés : 476;
Majorité absolue : 239;
Pour l'adoption : 315;
Contre : 161.