Pascal Deguilhem
   

Rétablissement de nos comptes publics par le programme de stabilité 2015-2018




Rétablissement de nos comptes publics par le programme de stabilité 2015-2018
Le programme de stabilité et le programme national de réformes sont transmis chaque année au mois d’avril (selon le nouveau calendrier du semestre européen) par tous les membres de l’Union européenne à la Commission, qui présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Institué par le Pacte de stabilité et de croissance, le programme de stabilité est un outil central de la surveillance multilatérale des politiques économiques dans l’Union. L’examen du Programme de Stabilité par les institutions européennes donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. 

Rétablissement de nos comptes publics par le programme de stabilité 2015-2018

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