Pascal Deguilhem
   

Renforcer le contrôle de la bonne gouvernance des entreprises en France




Renforcer le contrôle de la bonne gouvernance des entreprises en France
Le 23 octobre 2014, Emmanuel MACRON – Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique – a annoncé le renforcement du contrôle de la bonne gouvernance des entreprises.
Il a en effet sollicité la vigilance du Haut-Comité de gouvernement d'entreprise. Cette autorité de contrôle indépendante a été créée en octobre 2013. Son rôle est de faire respecter le code de gouvernance Afep-Medef qui prévoit notamment l’encadrement plus strict des rémunérations, le contrôle renforcé des retraites chapeaux ou l’évaluation du pourcentage maximum de stock-options attribués aux mandataires sociaux.

Le gouvernement a donc demandé au Haut-Comité de gouvernement d'entreprise d’aller plus loin en clarifiant par exemple les rémunérations versées par des sociétés tierces, ou encore les critères déterminant les parts variables, les retraites dites « chapeau ». Cette autorité pourra dès l’année prochaine publier les noms des entreprises en tort, c’est le name and shame.

De plus, les entreprises devront être attentives à la représentation des salariés dans les conseils d’administration ainsi que sur la représentation des femmes. Le gouvernement sera vigilant sur l’utilisation des aides publiques aux entreprises. De ce fait, « Le CICE devait nécessairement servir à investir et à embaucher, et pas à augmenter les dividendes. [Il faut] une transparence complète sur ce sujet. [Il] est impératif que les engagements se traduisent en actes », allocution d’Emmanuel MACRON du 24 octobre 2014. A ce titre, le Premier ministre, réunira l'ensemble des partenaires sociaux pour faire le point sur ces aides le 4 novembre prochain.