Pascal Deguilhem
   

Réforme fiscale




Réforme fiscale
Comme s’y était engagé François HOLLANDE dans son programme présidentiel, il y aura prochainement une réforme de la fiscalité à la fois pour les ménages et les entreprises.

En ce qui concerne l’imposition des foyers, il parait nécessaire d’apporter quelques précisions et éclaircissements.

Tout d’abord il est utile de préciser que près de la moitié des foyers fiscaux français ne paient pas d’impôts sur le revenu. Cette moitié est majoritairement  constituée de foyers à faibles revenus, l’autre partie de celle-ci regroupe les foyers bénéficiant des réductions ou crédits d’impôts, ou des allégements de l’assiette imposable. Il est certain que pour ces derniers des changements sont à venir. En effet, « les niches fiscales » seront plafonnées, réduites ou supprimées.

En définitive la réforme fiscale ne touchera pas les foyers les plus modestes, ceux rentrant dans les deux premières tranches. En outre, la décote, du gel du barème instauré par la droite l’an dernier, sera majorée pour ne pas rendre imposable les foyers qui ne l’étaient pas.

Néanmoins pour les personnes payant déjà des impôts sur le revenu et qui changeraient de tranche, une précision est à noter. L’impôt étant calculé de façon continue, le fait de changer de tranche n’implique pas une majoration de son impôt. Il est appliqué un taux plus élevé seulement à la part excédante du seuil de la tranche. Pour ceux par exemple, qui entrent pour 100 Euros dans la 3° tranche (à 14%), seuls ces 100 Euros seront imposés à 14%, le reste étant imposés comme avant avec les taux des deux premières tranches (0 ou 5%).

Pour les foyers atteignant la tranche maximale au taux de 41% aujourd’hui, qui passera bientôt à 45% d’imposition, il est important d’expliquer que tous leurs revenus ne sont pas prélevés de ce taux. Un exemple : un couple très aisé sans enfant ayant un salaire net mensuel de 15 000 Euros (annuel de 180 000 Euros) entre dans la tranche MARGINALE la plus élevée (41%). Son impôt (barème actuel) sera de 41 280 Euros, soit moins de 23% de ses revenus. S’il emploie une femme de ménage pour un coût (charges inclues) de 1 000 Euros par mois, il réduira son impôt de 6 000 Euros et sera donc imposé à un taux moyen de moins de 20%. D’autres dispositions lui permettent une optimisation encore bien plus grande. »

La fiscalité et notamment le débat budgétaire sont des sujets complexes, qui entrainent souvent des contresens appelant quelques explications.