Pascal Deguilhem
   

Réforme du code du travail pour simplifier, négocier, sécuriser




Réforme du code du travail pour simplifier, négocier, sécuriser
Dans un monde où les équilibres ne cessent d’être bouleversés, l’adaptation et la consolidation de notre modèle social sont cruciales.
 
Il est nécessaire de répondre aux évolutions de notre société en réformant le code du travail, mais cela ne peut pas être envisagé au détriment du bien commun. 
 
C’est pourquoi notre gouvernement a voulu une réforme qui réponde à 2 objectifs majeurs :
 
  • Réaffirmer les principes fondamentaux de notre droit du travail « protéger et sécuriser » ;
  • Consacrer le rôle du dialogue social pour adapter notre droit et mieux garantir les droits des salariés.
 
 
L’axe premier concerne la réécriture du code du travail. Doté d’une nouvelle architecture et rédigé de manière claire, ce code sera scindé en trois niveaux :
 
  • L’ordre public social garantissant les principes ;
  • Le domaine ouvert à la négociation ;
  • Les dispositions applicables en l’absence d’accord.
 
Cette réécriture globale se fera en deux ans. Robert Badinter présidera une mission des Sages pour définir les principes fondamentaux d’ici janvier 2016 ; la partie essentielle consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés sera réécrite dès le projet de loi.
 
 
Le second axe réaffirme l’importance de la négociation collective en renforçant son rôle. Il est primordial d’instaurer une véritable culture de la négociation.
Il est donc question de mobiliser les acteurs publics, les conseils aux entreprises, la formation de négociateurs, mais également d’étendre le principe de l’accord majoritaire.
Il est en effet préférable d’avoir des « accords vivants » plutôt que des « accords dormants ». Ces actions redynamiseront les branches professionnelles.
Le nombre de ces dernières sera progressivement réduit de 700 à 200 voire 100 d’ici 2 à 3 ans. Cela s’effectuera de préférence dans le dialogue, au besoin de manière réglementaire. Ainsi les particularités des TPE-PME seront mieux prises en compte. Leur accès aux dispositifs nécessitant aujourd’hui un accord sera facilité et les accords de site ou de filière intégrant plusieurs entreprises seront encouragés.