Pascal Deguilhem
   

Réforme des Collectivités


L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 16 septembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.



Réforme des Collectivités

Dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside, le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat.
 
Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l'article 1er sur la parité.
 
Le Parti Socialiste poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre.

Le Parti Socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial.