Pascal Deguilhem
   

Réforme bancaire




Réforme bancaire
Aujourd’hui commence, à l’Assemblée Nationale, les discussions en séance du projet de loi de séparation des activités bancaires.

Ce texte sera précurseur en Europe et placera la France à l’avant-garde européenne et mondiale de la régulation bancaire.

Sa vocation première est d’endiguer de nouvelles crises du système bancaire, sans porter atteinte au financement de l’économie. En outre il permettra de mieux garantir les dépôts des épargnants et protègera les consommateurs.

Trois volets essentiels seront développés :
 
1/ La séparation des activités et la prévention des crises.
  • Les activités spéculatives seront filialisées.
  • Des activités inutiles voire néfastes à l’économie, comme le « trading à haute fréquence » dans une logique spéculative et la spéculation sur les produits agricoles, seront strictement interdites.
  • La supervision des banques sera renforcée.
 
2/ La lutte contre les paradis fiscaux.
  • Un amendement parlementaire soutenu par le gouvernement impose une totale transparence de la part des établissements bancaires.
  • Ceux-ci devront publier pour chaque pays leurs effectifs et leurs produits nets bancaires (équivalents des chiffres d’affaires).
3 / La protection des consommateurs.
  • Le plafonnement des frais bancaires en cas de fonctionnement irrégulier du compte sera mis en place.
  • La garantie de l’accès à tous à un compte bancaire et à des services de base gratuits.
  • Une réforme de la procédure de traitement des situations de surendettement, une transparence et une concurrence accrue pour l’assurance emprunteur.