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Rapports
15/12/2009
Rapport d'information relative à la sécurité des piscines
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines fait obligation à tous les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives d'équiper leur bassin d'un dispositif de sécurité normalisé : alarme, barrière, couverture ou abri. Le sujet est particulièrement devenu l'actualité...
© Pascal Deguilhem, 2009
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