Rapport sur la gouvernance des fédérations sportives

La mission avait pour but d'aborder différentes questions qui touchent à la gouvernance des fédérations sportives :

– l’encadrement législatif actuel de la gouvernance est-il adapté compte tenu notamment des différences de nature et de fonctionnement entre les fédérations ?

– le rapport entre amateurs et professionnels doit-il commander le type de gouvernance ?

– les relations avec l’État, dans le cadre de la délégation de service public, doivent elles influer sur la gouvernance ?

– comment la question de la gouvernance s’inscrit-elle dans les prescriptions des fédérations internationales auxquelles sont  affiliées les fédérations nationales ?

– existe-t-il des modèles de gouvernance à l’étranger, ou en France, qui permettraient un meilleur fonctionnement des fédérations sportives ?

– la « professionnalisation » et la « financiarisation » du sport ont-elles un impact et nécessitent-elles des modifications de la gouvernance des fédérations ?

– quels sont les moyens à mettre en place pour obtenir une gouvernance des fédérations qui permettent de meilleurs résultats en matière de sport pour tous, de santé, d’action sociale, ou dans les compétitions nationales ou internationales ?

– quelles sont les organisations internes aptes à porter des candidatures ou des manifestations à l’international ? Sont-elles adaptées ?

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