Rapport d'information relative à la sécurité des piscines

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines fait obligation à tous les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives d'équiper leur bassin d'un dispositif de sécurité normalisé : alarme, barrière, couverture ou abri. Le sujet est particulièrement devenu l'actualité puisque la norme relative aux alarmes à détection d'immersion vient d'être révisée et qu'un décret les concernant soit être prochainement publié.

En collaboration avec Lionnel LUCA, député des Alpes Maritimes, et après une dizaine d'auditions à Paris et dans le département du Gard, mon rapport répond à trois questions. La loi a-t-elle eu des effets positifs ? Oui. Les dispositifs anti-noyade sont-ils aujourd'hui sûrs ? Dans l'ensemble oui, mais ils ne se substituent pas à la surveillance des parents. La loi a-t-elle été correctement appliquée ? Oui pour les nouvelles piscines, mais vraisemblablement non pour les anciennes piscines faut d'un réel contrôle.

Avec les rapporteurs et la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, nous avons avancé des propositions afin de mieux évaluer la loi pour mieux en appréhender les effets, de mieux informer les citoyens et les élus pour mieux les sensibiliser et de mieux légiférer en évitant de faire référence à la norme dans la loi.

Pour plus d'information, je vous invite à lire mon rapport en cliquant ici .