Pascal Deguilhem

   
Questions écrites
02/02/2011

Question Écrite à Madame la Secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale imposées par la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP). Ces...
02/02/2011

Question Écrite à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les réductions budgétaires qui devraient impacter le Groupe français d'éducation nouvelle. Les apports à l'éducation de ce groupe sont considérables. De l'élémentaire au...
12/01/2011

Question Écrite à Madame la Secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale imposées par la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP). Ces...
12/01/2011

Question Écrite à Monsieur le Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut des déchets verts. L'administration fiscale a une position pour le moins...
12/01/2011

Question Écrite à Madame la Ministre de la santé et des sports

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur des difficultés qui lui ont été rapportées par des directeurs d'établissements de soins (centres de rééducation fonctionnelle), concernant le recrutement de personnels soignants, en particulier infirmiers et...
12/01/2011

Question Écrite à Monsieur le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question de l'accueil et du stationnement des camping-cars par les collectivités locales. Les...
12/01/2011

Question Écrite à Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les actions conventionnées par l'État au titre de l'insertion par l'activité économique au bénéfice de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi. Les ateliers et chantiers...
12/01/2011

Question Écrite à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'utilisation faite, par des sociétés commerciales, des archives publiques numérisées. Au-delà du questionnement que pose la réutilisation mercantile de bases de données créées avec de...
12/01/2011

Question Écrite à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sujet de la désertification des services publics en Dordogne. Au cours de cette année scolaire, le recours massif aux jeunes enseignants aux statuts précaires a atteint 27 % du total des professeurs titulaires. La...
07/07/2010

Question écrite à Mme la Ministre d'État, garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés,

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles. Actuellement, les coopératives agricoles doivent désigner un...
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© Pascal Deguilhem, 2009