Pascal Deguilhem

   
Questions écrites
24/04/2013

Question écrite à Madame la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment depuis la création du régime de l'auto entrepreneur. Ce régime crée une distorsion de concurrence. Du fait de la faiblesse des charges...
09/04/2013

Question écrite à Madame la Ministre des Sports

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les nouvelles dispositions prises par la Fédération française de football (FFF) depuis 2009 pour encadrer la délivrance d'une première licence aux mineurs de...
09/04/2013

Question écrite à Monsieur le Ministre del'Agriculture

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des producteurs de lait en France. En effet, la situation des producteurs laitiers se dégrade de plus en plus. Cette filière a subi de profondes perturbations en mai 2012 du...
12/02/2013

Question écrite à Monsieur le Ministre de l'intérieur

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes de nationalité française nées à l'Étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, ainsi que les personnes naturalisées qui rencontrent des difficultés...
12/02/2013

Question écrite à Madame la Ministre en charge de la Réforme de l'État

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les enfants de harkis d'accéder aux emplois qui leurs sont réservés dans les trois fonctions publiques. En effet, l'article L. 396...
05/02/2013

Question écrite à Madame la Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les enfants de harkis d'accéder aux emplois qui leurs sont réservés dans les trois fonctions publiques. En effet, l'article L.396...
29/01/2013

Question écrite à Madame la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de législation concernant les piscines naturelles ou encore appelées « bassin de baignade ». Auteur en 2009 d'un rapport d'information sur le contrôle d'application de la...
27/11/2012

Question écrite à Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les liens entre apprentissage et retraite. Plusieurs syndicats de salariés de la SNCF ont écrit au ministre pour lui rapporter des dysfonctionnements qu'ils...
27/11/2012

Question écrite à Madame la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des propriétaires campeurs en l'île d'Oléron. Ceux-ci, réunis au sein de l'Association des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron (APTLO), représentent près de 8 000...
30/10/2012

Question écrite à Monsieur le Ministre de l'économie et des finances

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés récurrentes que connaissent un grand nombre de communes et de structures intercommunales en matière d'accès au crédit bancaire. Depuis de longs mois, les représentants des collectivités...
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© Pascal Deguilhem, 2009