Pascal Deguilhem
   

Projet de loi sur le logement




Projet de loi sur le logement
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le logement. Ce texte vise à combattre la crise du logement. Depuis de nombreuses années, ce secteur est marqué par une forte augmentation des prix, une pénurie de logements mais également par une baisse du pouvoir d’achat des ménages.
Il est donc question dans ce projet de loi de :

  • l’encadrement des loyers dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants,
  • une garantie universelle des loyers,
  • dispositions visant à simplifier la location, par exemple le préavis sera ramené à un mois dans les zones tendues,
  • l’affectation de la quasi-totalité des frais d’agence au bailleur en cas de location,
  • l’encadrement des tarifs des syndics.
 
Cette nouvelle réglementation devrait mettre fin aux marchands de listes mais également de lutter contre les malversations. Ce projet de loi permettra à chacun de se loger dignement.