Pascal Deguilhem
   

Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement supérieur et recherche




Voici l'intégralité de mon intervention à l'Assemblée Nationale concernant le budget 2012 de la Recherche et de l'Enseignement supérieur :

M. Pascal Deguilhem. Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous êtes un ministre heureux. En tout cas, vous devez faire beaucoup d’envieux au sein du Gouvernement. En plein âge d’or budgétaire de l’université, comme le proclamait en début d’année votre prédécesseure, Mme Pécresse, vous parachevez, avec ce budget 2012, l’œuvre de tout un mandat : « faire de l’université une priorité en déversant sur elle des moyens financiers considérables », comme le disait le Président de la République. Ainsi donc, comme l’ont encore redit ce matin plusieurs orateurs de la majorité, l’université et la recherche auraient été dotés au cours de la période écoulée, entre 2007 et 2012, de plus de 9 milliards d’euros supplémentaires, comme s’y était engagé le Président de la République.
Encore ce chiffre de 9 milliards ne tient-il pas compte des investissements d’avenir, du plan de relance, de l’opération Campus, que sais-je encore. Je ne suis pas sûr que vous ne nous annoncerez pas demain, monsieur le ministre, un nouveau plan, une nouvelle dotation venant remplir l’escarcelle des établissements et des laboratoires.
Face à tant de largesses, mais toujours dans l’intérêt supérieur de la nation puisque telle est la priorité annoncée, vous avez de la difficulté à comprendre, monsieur le ministre, les réserves réitérées des présidents d’université, l’inquiétude et l’agacement des enseignants-chercheurs, l’interpellation des étudiants.
Votre forte communication vise à extraire le champ universitaire du contexte de rigueur budgétaire, mais le constat partagé par l’ensemble des acteurs, au-delà de cet hémicycle, est que le compte n’y est absolument pas, contrairement à ce que vous affirmez.
Je ne sais pas si vos chiffres sont faux. En tout cas, la méthode de calcul et la présentation que vous en faites sont abusives. Il y a là une forme de manipulation budgétaire, un tour de passe-passe un peu grossier tout de même.
Les propos que vous avez tenus lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation le rappellent à l’envi : on mélange allègrement des dépenses budgétaires et extrabudgétaires. Comment s’y retrouver ? On change en permanence le périmètre des choses, ce qui est aussi un effet du passage à l’autonomie. L’exemple du transfert progressif des dépenses de retraite est assez clair à ce sujet.
Vous annoncez une croissance budgétaire de 1,7 % en autorisations d’engagement et de 1 % en crédits de paiement. Qu’en est il réellement ?
Vous serez sans doute d’accord avec moi, monsieur le ministre, sur le fait que si l’on retranche l’opération de transfert progressif sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du paiement des pensions, la croissance budgétaire annoncée diminue fortement. Or, on peut retirer ces crédits puisqu’il s’agit tout simplement de sommes que l’État se reverse à lui-même.
Si l’on tient compte de l’inflation retenue, ce budget ne se traduit plus par une simple stagnation des crédits, mais par une véritable perte de moyens de fonctionnement directement mobilisables par les universités. C’est encore plus vrai si l’on y ajoute le gel des crédits imposé aux établissements.
Votre présentation budgétaire n’occultera pas non plus le fait que la faible progression des crédits effectivement mobilisables sera essentiellement affectée, en 2012, aux établissements qui passent cette année aux responsabilités et compétences élargies.
Rien de plus, donc, en 2012, pour le fonctionnement des établissements, et ce après un budget 2011 qui était lui aussi en régression, contrairement aux budgets antérieurs.
Ou alors, les présidents d’université seraient-ils de si mauvais gestionnaires qu’ils se voient pour nombre d’entre eux dans l’incapacité de boucler leur budget 2012, à moins de tailler dans les dépenses d’enseignement ?
Ceux-là mêmes qui avaient plutôt bien accepté et accompagné le passage à l’autonomie mesurent aujourd’hui les difficultés auxquelles ils ont à faire face.
Un certain nombre d’universités avaient sans doute mal négocié le passage à l’autonomie et se sont trouvées, de ce fait, sous-dotées dès le départ. En l’absence de rattrapage, elles se trouvent dans une impasse budgétaire.
Toutes ont à assumer le coût réel de l’autonomie, qui a généré des dépenses de fonctionnement nouvelles, lesquelles n’étaient pas prévues au départ. Je pense aux systèmes d’information, par exemple. Et puis, il y a aussi l’augmentation des charges incontournables, par exemple les dépenses d’énergie.
La conséquence prévisible, c’est le gel des postes – quand ce n’est pas la suppression de postes –, alors que des besoins de personnel devraient être satisfaits pour remettre l’université à niveau. La mise en œuvre de l’arrêté du plan licence sera d’ailleurs très difficile. Les établissements seront dans l’incapacité, en particulier dans des disciplines comme les lettres, les langues, les sciences humaines, les sciences sociales, de fournir aux étudiants de premier cycle les 1 500 heures d’enseignement souhaitées et souhaitables.
La conséquence, c’est aussi que les établissements seront dans l’incapacité de respecter les engagements nationaux concernant le régime indemnitaire des personnels, dont on rappelle pourtant à l’envi que les demandes sont « prises en compte ».
La conséquence, c’est qu’il sera impossible, dans ces conditions, de ne pas supprimer des emplois, contrairement à la présentation que vous nous faites, monsieur le ministre.
Certes, vous avez accepté, il y a quelques jours, de négocier une petite rallonge pour financer le GVT, mais cela ne suffira pas au rattrapage nécessaire.
Les engagements budgétaires pris par le Gouvernement pour la période 2007-2012 sont loin d’être tenus.
L’effort pour l’enseignement supérieur aura été dix fois moindre que celui que vous annoncez, et n’aura pas permis de rattraper le retard de financement des universités par rapport aux autres pays européens. Nous sommes très loin dans le classement mondial, et très loin des 3 % de PIB annoncés par le Président de la République.
Pour être valide, la nette augmentation de la dépense par étudiant que vous annoncez devrait recouvrir exactement les mêmes périmètres.
L’amélioration des conditions de la vie étudiante était aussi au cœur des engagements pris en tout début de législature. Certes, le dixième mois de bourse a été mis en place – c’est bien –, mais sans doute au prix de quelques contorsions budgétaires qui laissent penser que cet effort pourrait ne pas être pérenne.
Mais les taux de bourse sur critères sociaux, eux, n’ont pas été revalorisés et stagnent à 460 euros par mois pour le dernier échelon, ce qui, compte tenu de l’augmentation générale du coût de la vie, ne permet pas aux étudiants issus de familles défavorisées de s’en sortir.
Dans le contexte des difficultés sociales accrues que nous connaissons, il aurait été nécessaire, monsieur le ministre, d’abonder le fonds national d’aides d’urgence. Après l’avoir diminué de 10 millions d’euros en 2011, vous ne le restaurez pas en 2012. Il sera loin de pouvoir apporter les réponses nécessaires face à une paupérisation aggravée des étudiants.
Celle-ci est manifeste sur le volet santé, ce qui ne manque pas d’inquiéter les professionnels. Aujourd’hui, le tiers des étudiants ont renoncé à se soigner, ont abandonné l’idée même d’une prise en charge sanitaire.
Le doublement de la taxe sur les complémentaires santé ne fait certes pas partie du budget que nous examinons ce matin. Il va néanmoins peser lourd sur les mutuelles étudiantes déjà en difficulté. À terme, l’augmentation inéluctable des cotisations aux mutuelles ne pourra qu’aggraver la situation.
Si votre première priorité pour 2012 est l’amélioration des conditions de la vie étudiante, pourquoi baisser de 7 % les moyens alloués aux œuvres universitaires ? Les CROUS éprouvent aujourd’hui de grandes difficultés à remplir leurs missions. Il est totalement inexplicable que vous diminuiez les crédits qui leur sont attribués. Cela va immanquablement se répercuter sur les dépenses de personnel, sur les emplois contractuels et sur les emplois étudiants.
Ce sont là autant de choses que vous ne dites pas, monsieur le ministre, dans votre présentation budgétaire, et que nous n’avons pas entendues en commission. Ce sont pourtant des choses bien réelles, mais sans doute moins « sexy » que les milliards d’euros que vous annoncez et que nous ne trouvons pas, puisqu’ils sont virtuels.
Au cours de ce débat, d’autres orateurs de l’opposition sont revenus sur la réalité des crédits budgétaires. La croissance continue de la dépense fiscale ne peut en aucun cas occulter la situation préoccupante de la recherche publique.
Avant de conclure, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire à nouveau combien le choix de concentrer les moyens – notamment extrabudgétaires – sur un petit nombre de sites fragilisera inévitablement les universités de taille moyenne ou de petite taille.
On connaît pourtant l’importance, quoi que vous en disiez, de ces universités et de leur présence sur les territoires pour l’accès à l’enseignement supérieur, pour la qualité des formations professionnelles données et, tout simplement, pour la relation avec les territoires.
Nous ne sommes pas contre l’excellence, bien entendu, mais l’objectif du rayonnement international pour quelques entités ne peut impliquer l’abandon de toute perspective pour les établissements non retenus au titre des différents dispositifs. Pourtant, tel est bien le processus qui est engagé.
Monsieur le ministre, l’autonomie des universités, la compétitivité de notre recherche, l’amélioration des conditions d’études et de vie des étudiants sont des objectifs partagés par nous. Votre budget pour 2012, dans le prolongement des précédents, ne permet pas d’y satisfaire. Il manque de lisibilité et de cohérence. Nous ne le voterons donc pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)