Pascal Deguilhem
   

Préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi – CICE




Préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi – CICE
Après deux semaines de concertation avec les acteurs économiques, le gouvernement a publié, le mardi 26 février dernier, le mode d’emploi détaillé du CICE. Retrouvez la notice détaillé en cliquant sur ce lien.
 
Pierre MOSCOVICI - Ministre de l'Économie et des Finances et Jérôme CAHUZAC - Ministre délégué chargé du budget, ont par ailleurs annoncé le lancement du préfinancement du CICE par Oséo, futur pôle financement de la Banque Publique d’Investissement.
 
Cette mesure doit permettre aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Très Petites Entreprises (TPE) de bénéficier dès cette année d’un apport en trésorerie au titre du CICE dont elles bénéficieront en 2014 comme s’y était engagé le gouvernement.
 
Par ailleurs, un fonds de garantie est immédiatement mis en place pour permettre aux banques commerciales de proposer également le préfinancement du CICE aux PME, la BPI couvrant jusqu’à 50% du risque pris sur ces opérations.
 
Les banques commerciales pourront proposer le préfinancement du CICE aux entreprises à compter du début du deuxième trimestre.
 
Un dispositif spécifique d’aide à la trésorerie est par ailleurs mis en place pour les Très Petites Entreprises (TPE). A travers ces dispositifs le gouvernement souhaite répondre aux problèmes de trésorerie des PME et TPE que la crise affecte durement pour certaines.