Pascal Deguilhem
   

Nouvelle mesure pour un élargissement du droit aux indemnités journalières




Nouvelle mesure pour un élargissement du droit aux indemnités journalières
Jusqu’à présent, la condition pour ouvrir droit aux indemnités journalières en cas de maladie et de congé maternité et aux pensions d’invalidité était d’avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail.

Cela pouvait alors priver des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts, de prestations. Cette situation d’inégalité  rapprochait ces personnes du basculement dans la pauvreté, voire aggravait leur situation de pauvreté. C’est pourquoi le Gouvernement s’était engagé à abaisser ce seuil à 150 heures lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Aujourd’hui, la publication du décret du 31 janvier assouplit les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie et de congé maternité et aux pensions d’invalidité. Cette mesure rentre en vigueur le 1er février 2015.

Elle s’inscrit dans le cadre des actions menées par le Gouvernement en faveur d’un renforcement des droits sociaux particulièrement nécessaire pour préserver la cohésion sociale. Cette mesure :
  • répond à la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer, qui constitue une des quatre orientations du plan Cancer présenté par le Président de la République;
  • prolonge une mesure de la réforme des retraites qui a également élargi les conditions permettant aux salariés de valider des trimestres de retraite ;
  • favorise la promotion de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, car les femmes sont particulièrement exposées à l’emploi précaire ;
  • contribue également à améliorer la couverture sociale des intermittents du spectacle, en particulier les femmes en congé maternité ("matermittentes").