Pascal Deguilhem
   

Modernisation du traitement des pensions militaires d’invalidité




Modernisation du traitement des pensions militaires d’invalidité
Au cours d'une rencontre avec les membres du comité d'entente des grands invalides de guerre ce mardi 21 octobre, Kader ARIF - Secrétaire d'État aux Anciens Combattants et à la Mémoire, auprès du ministre de la Défense – a annoncé un plan d'action pour la modernisation du traitement des pensions militaires d'invalidité. Ces 27 mesures, qui le composent, s’insèrent dans le processus de Modernisation de l'Action Publique – MAP- « anciens combattants », qui fait l'objet d'un suivi régulier au sein du ministère et en interministériel - CIMAP. Elles sont le résultat d’un travail de concertation et d’écoute des propositions formulées par le comité d'entente des grands invalides de guerre.
Il est donc question d’améliorer le dispositif actuel de réparation pour les invalides de guerre:
  • en simplifiant les démarches des militaires et des anciens combattants,
  • en fluidifiant le traitement des dossiers de demande de pension,
  • en rationalisant le fonctionnement de certaines structures prévues par le code des pensions militaires d'invalidité.
« Ce plan témoigne de la création d'un nouvel espace de dialogue entre les invalides de guerre et le ministère de la Défense », Kader ARIF, le 21 octobre 2014.
En complément, des mesures relevant de l'autorité de la Garde des sceaux seront associées afin d'améliorer les procédures en cas de contentieux.

En résumé, ce plan d'action prévoit pour le traitement administratif des pensions militaires d'invalidité :
  • de renforcer l'information des demandeurs et des agents de l'administration (formation, guides, formulaires administratifs enrichis),
  • d'améliorer la qualité de la relation avec les usagers (ligne téléphonique spécialisée, boite courriel dédiée aux guichets de proximité, formulaires en ligne),
  • de réduire les délais de traitement des dossiers.
Enfin, une attention particulière sera assurée sur l’égalité de traitement, sur le plan national, de la réparation des préjudices extra-patrimoniaux.