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Vous êtes sur le site officiel de Pascal Deguilhem, député de la première circonscription de la Dordogne (Périgueux / Vallée de l'Isle).
Directeur de la publication : Pascal Deguilhem Dénomination de l'éditeur et siège social Monsieur Pascal Degulhem Député 7 bis place de la Cité 24000 PERIGUEUX France tél. 05 53 46 72 45 Hébergement Webzine 13 boulevard François Salini 20000 Ajaccio France Droit d'auteur et reprise du contenu Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. La méthode de lien profond (deep linking) est proscrite, c'est à dire que les pages de ce site ne peuvent être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, en particulier par voie de cadre ou wrapper, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. Seule est autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de la mention 'www.pascaldeguilhem.net'. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. Cette prescription souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, concernant le discours des élus. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...) ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles." Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention du nom de l'auteur et de la source. Établissement de liens vers des sites tiers Les liens hypertextes présents sur le site sont proposés uniquement dans le but d'apporter l'information la plus complète possible aux visiteurs ; ni leur contenu, ni les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou les mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager notre responsabilité. Traitement des données personnelles Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre nom et de vos coordonnées ainsi qu'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique au député, votre adresse mail ne servira qu'à vous acheminer la réponse et vos données personnelles à traiter votre demande. Droit d'accès, de rectification et de suppression En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la permanence. |
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