Pascal Deguilhem
   

Loi consommation, création du Registre National des Crédits aux Particuliers




Loi consommation, création du Registre National des Crédits aux Particuliers
Voulu par le Premier ministre et annoncé à l’issue de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, le Sénat a entériné la création du Registre national des crédits aux particuliers –RNCP, qui a auparavant été voté par l’Assemblée nationale. Ce registre consiste à recenser l’ensemble des crédits à la consommation contractés par une personne afin de lutter efficacement contre le surendettement.
 
Pour responsabiliser les prêteurs, la consultation du RNCP sera rendue obligatoire par les établissements de crédit avant l’octroi d’un nouveau crédit. Ce dispositif évitera que les personnes qui sont déjà au maximum de leur capacité de remboursement n’aillent au-delà et basculent dans la précarité.
 
Chaque année, plus de 200 000 familles basculent vers la pauvreté et la précarité à cause d’un surendettement découlant du cumul de crédits à la consommation.
 
La loi prévoit un dispositif proportionné qui protège les consommateurs dans le respect des libertés individuelles. Le RNCP sera donc centré sur les crédits à la consommation, indice fiable pour détecter les risques de surendettement, puisque ils sont recensés dans 87% des dossiers de surendettement.
 
La mise en place de cet outil, le RNCP, servira à moraliser la distribution de crédit et surtout à lutter contre la pauvreté.