Pascal Deguilhem
   

Les réformes de la décentralisation : plus de responsabilité pour les régions




Les réformes de la décentralisation : plus de responsabilité pour les régions
Il y a maintenant un mois que le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Aujourd’hui, « un projet de loi se prépare, le deuxième du quinquennat, sur la décentralisation ». Il portera sur « le renforcement du pouvoir des régions en allant très loin dans la décentralisation de certaines compétences », allocution de Jean-Marc AYRAULT - Premier ministre, le 16 janvier dernier.
En effet, il est question de leurs donner plus de responsabilités notamment en matière de formation professionnelle, de développement économique, d’innovation et également un pouvoir réglementaire.
C’est pourquoi à la suite de plusieurs réunions de concertation avec les élus franciliens Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique- a demandé une étude d’impact de la faisabilité de suppression des départements de petite couronne de la région parisienne, dont l’objectif du gouvernement serait de « doter la Métropole du Grand Paris d’une gouvernance efficace et cohérente pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de grande métropole mondiale, tout en traitant les problèmes quotidiens de ses habitants à la bonne échelle. »
Cette étude sera remise au le 1er janvier 2015. Elle développera les modalités d’application en analysant précisément les impacts de cette suppression des départements en termes budgétaires et de répartition des compétences. Elle permettra de déterminer un calendrier et une méthode de travail, auxquels les parlementaires seront étroitement associés.