Pascal Deguilhem
   

Les enjeux de l’économie collaborative




Les enjeux de l’économie collaborative
Missionné par le Premier ministre en octobre dernier, Pascal TERRASSE - député de la première circonscription d’Ardèche –a remis son rapport sur les enjeux de l’économie collaborative.

Ce rapport se fonde sur de nombreuses auditions et sur une large consultation en ligne et conclut que la France est à la pointe dans ce domaine. En effet, 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, sont actives sur le marché français.

En 2015, près d’un français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet. Il s’agit d’une évolution majeure, que les pouvoirs publics doivent toujours mieux accompagner, afin d’en tirer la meilleure dynamique pour notre économie. Il est nécessaire de mettre en place une régulation sans surrèglementation. C’est ce que propose le député Pascal TERRASSE, à travers 19 propositions concrètes, répondant à 4 grands objectifs :

Premier objectif : Permettre à l’économie collaborative de libérer tout son potentiel de croissance ;

Deuxième objectif : Garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes, pour les consommateurs et par souci d’équité vis-à-vis des acteurs de l’économie traditionnelle. Le projet de loi pour une République numérique, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pose d’ores et déjà les fondements de cet environnement concurrentiel équitable ;

Troisième objectif : Mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs de ce secteur, et améliorer leur protection sociale. La convergence des droits sociaux entre les indépendants et les salariés doit être progressivement instaurée. Les plateformes doivent aussi soutenir les démarches de formation de ceux qui travaillent avec elles et favoriser, par exemple, l’accès au logement et au crédit.

Quatrième objectif : L’administration doit faire une distinction nette entre particuliers et professionnels, et clarifier les obligations de chacun.
 
Pour assurer une égalité de traitement entre acteurs et instaurer un équilibre, le gouvernement souhaite travailler avec les différentes plateformes pour évaluer les pratiques des professionnels et des amateurs. Cela permettra aux Français de simuler et de s’informer clairement leurs obligations et leurs droits en ligne.

Des moyens de notation des plateformes devront être étudiés pour valoriser les pratiques vertueuses. Le gouvernement présentera dans les prochaines semaines les actions qui seront engagées en ce sens, en mettant à profit les différents textes économiques en cours d’élaboration.

Pour lire le rapport de Pascal TERRASSE - Député de l’Ardèche - sur l’économie collaborative, cliquez – ici.