Pascal Deguilhem
   

Législation du travail de nuit




Législation du travail de nuit
Une directive européenne encadre le travail de nuit. En France, c’est sous le gouvernement Jospin en 2001, que la législation actuelle a été mise en place. Elle a permis de définir des règles claires tout en laissant une place au dialogue social.
Le travail de nuit existe naturellement partout où il faut garantir la continuité de la vie sociale (hôpitaux, sécurité, transports), et ne doit pas se banaliser, a fortiori dans les commerces. Il doit rester exceptionnel.
 
Aussi, la loi prévoit qu'il faut prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et justifier le travail de nuit par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est pourquoi il ne peut être mis en place que sous certaines conditions :
  • Il est possible d'ouvrir jusqu' à 21h et même jusqu'à 22h si un accord est intervenu en ce sens.
L’exemple récent de Monoprix dans lequel un accord n’a pu intervenir ne remet cependant pas en cause l’équilibre des textes.
  • Concernant Sephora, la question est celle d'une ouverture plus tardive, jusqu’à minuit, qui soulève des questions encore plus lourdes en termes d'impact sur la vie des salariés et leurs conditions de travail.
  • Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes. Il bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales.
 
Travailler tard en soirée n'est en rien anodin pour les salariés concernés en terme d'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.