Pascal Deguilhem
   

Le projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), signé les parlementaires socialistes de la Dordogne




Le projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) sera présenté aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) lundi matin.
En amont de cette réunion, nous tenons à rappeler clairement les dispositions prévues par la Loi NOTRe* que nous avons votée et qui a été promulguée le 7 août dernier en y intégrant un certain nombre d’amendements visant à défendre les caractéristiques des départements ruraux tels que le nôtre.
La Loi stipule que les nouveaux EPCI regrouperont, à compter du 1er janvier 2017, au moins 15 000 habitants, à l’exception d’un certain nombre de cas dérogatoires, spécifiques notamment aux zones rurales, pour lesquels le seuil minimal ne pourra se situer en-dessous de 5 000 habitants.
En Dordogne, au regard de la Loi, une seule communauté de communes se trouve aujourd’hui dans l’obligation de voir son périmètre évoluer.
Notre position est donc extrêmement claire : en dehors de l’obligation faite à la communauté de communes des Côteaux de Sigoulès de fusionner avec une intercommunalité voisine, nous soutiendrons toutes les évolutions qui répondront à des accords majoritaires clairs de la part des élus des territoires concernés.
En revanche, nous nous opposerons formellement à toute fusion ou à tout redécoupage qui serait imposé aux élus locaux contre leur volonté, et qui irait à l’encontre de l’esprit de la Loi que nous avons votée il y a moins de deux mois.