Pascal Deguilhem
   

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi : une nouvelle étape dans l’action du Gouvernement




Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi : une nouvelle étape dans l’action du Gouvernement
Depuis 3 ans, le Gouvernement a une méthode : le dialogue social, et un objectif : l’emploi.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, présenté le 22 avril dernier en Conseil des ministres, marque une nouvelle étape dans l’action du Gouvernement en faveur d’un renforcement de l’une et de l’autre.

C’est une « une loi de progrès social » répondant à « une double exigence » démocratique et économique. Le dialogue social est « un enjeu stratégique [...] pour les entreprises et leurs salariés, [car] un bon dialogue social crée un climat favorable au développement de l’entreprise », allocution de François REBSAMEN, le 22 avril.

Ce texte réforme en profondeur le dialogue social au sein de l’entreprise :
  • Il simplifie et hiérarchise les obligations d’information, de consultation et de négociation dans l’entreprise ; Il rend aussi les institutions représentatives du personnel – IRP - plus efficaces en les adaptant davantage à la diversité des entreprises ;
  • Il permet d’assurer une représentation de tous les salariés avec l’introduction, historique, d’un droit à la représentation pour les 4,6 millions de salariés de TPE; il simplifie aussi le fonctionnement des IRP ;
  • Il valorise les parcours syndicaux, avec l’octroi de nouveaux droits aux représentants de salariés et la reconnaissance des compétences acquises dans l’exercice de ce leur mission de représentation ;
  • Il met la question de la qualité de vie et des conditions de travail au cœur du dialogue social.
     
Ce texte reconnaît pleinement l’existence dans la loi du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Ce texte prévoit également la création de la prime d’activité, qui se substituera à partir du 1er janvier 2016 à la prime pour l’emploi et au RSA-activité. Cette prime permettra de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs, qui ont des emplois faiblement rémunérés ou précaires. Elle permettra notamment une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs rémunérés autour du SMIC. Elle sera ouverte à tous les salariés de 18 à 25 ans, et sera élargie, par voie d'amendement gouvernemental, aux apprentis et aux étudiants qui travaillent, et dont la rémunération au moins égale à 0,8 Smic.

Enfin, ce texte annonce la création du compte personnel d’activité, « grande réforme sociale» du quinquennat, qui rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l’exercice d’une activité, et entrera en vigueur en 2017.