Pascal Deguilhem
   

Le problème du RSI solutionné par la gauche




Le problème du RSI solutionné par la gauche
Installé par le gouvernement de Dominique De VILLEPIN comme interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants, le Régime Social des Indépendants – RSI – a été qualifié par la Cour des comptes de « catastrophe industrielle ».

Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir depuis 2012, le gouvernement n’a cessé de travailler pour améliorer la réactivité et la qualité du service du RSI pour les 6 millions d’affiliés. De grands progrès ont été accomplis :

-       les réclamations ont baissé de près de 10% en 2014 ;
-       pour la même année, le RSI accorde 90% des demandes de délais de paiement en moins de 15 jours ;
-       82% des appels téléphoniques sont désormais traités et approcheront 95% en 2015.

« C’est un dossier qui n'avait jamais été traité et que nous sommes en train [...] de régler», Premier Ministre, le 31 mars dernier.

Ce chantier de restauration des fracas de la droite n’est pas terminé. C’est pourquoi « un certain nombre de propositions [...] seront faites » prochainement.

Pour cela, le gouvernement a missionné le député Fabrice VERDIER, pour réfléchir à des réformes d’amélioration du RSI. Dans le cadre de cette mission, la possibilité de supprimer le RSI et de le rattacher au régime général est également à étudier. Il convient de « trouver pour ces indépendants la bonne solution », Manuel VALLS.

En parallèle, des mesures importantes à destination des travailleurs indépendants ont d’ores et déjà été prises, pour rappel :

-       l’allègement à hauteur de 1 milliards d’euros des cotisations sociales dans le cadre du Pacte de responsabilité (baisse de 60 % des cotisations familiales jusqu'à 53 000 euros de revenus) ;
-       l’appel de cotisations prévisionnel calculé sur le chiffre d'affaires de l'année précédente pour une meilleure anticipation,
-       la loi pour l’artisanat, le commerce et les TPE favorisant notamment la diversité des commerces sur les territoires mais aussi simplifiant les statuts de l’entreprise individuelle…