Pascal Deguilhem
   

Le PLF et le PLFSS : actuellement en cours de discussion au Parlement




Le PLF et le PLFSS : actuellement en cours de discussion au Parlement
Cette discussion a d’ores et déjà permis de définir plusieurs mesures supplémentaires en faveur du pouvoir d’achat. En effet la semaine dernière les parlementaires ont adopté :
  • la ré-indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie,
  • la majoration exceptionnelle de la décote,
  • le relèvement du plafond du revenu fiscal de référence.
Ces mesures et plus particulièrement la dernière visent à ce qu'un certain nombre de Français qui sont entrés de façon injuste dans l'impôt puissent sortir du barème.
 
Ainsi, près de 1,5 milliard d’euros de pouvoir d'achat seront rendus aux Français dans le budget 2014.
 
Concernant la taxe sur les transactions financières, le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée Nationale - Christian Eckert – a proposé un amendement soumettant les transactions « intra-day » à cette taxe. Ces opérations initiées et dénouées dans la même journée sur un même titre, n'étaient jusqu'alors pas concernées.
Cependant le gouvernement est défavorable à un élargissement aux transactions «intra-day». Cela reviendrait à revoir en profondeur la taxe française actuelle. Une telle disposition ferait face de grandes difficultés de mise en œuvre puisqu’aucune infrastructure de marché ne dispose d’une vision exhaustive des transactions infra quotidiennes. Pourtant, « ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché », amendement précité, doivent s’inscrire dans les priorités des négociations européennes sur la proposition de directive, dans lesquelles la France joue un rôle moteur.
 
S’agissant du PLFSS, le gouvernement ne fait pas reposer toute la politique de santé publique sur des taxes.
Comme le précise Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires sociales et de la Santé, la prévention est prioritaire, notamment dans le cas des boissons énergisantes, « il est important d'alerter sur les risques et d'éviter des surconsommations abusives. [...] nous devons aller vers un encadrement plus strict », le 30 septembre 2013.
 
Dans le cadre de la réforme de la dépendance, le Premier ministre a affiché en début de semaine dernière le calendrier de la réforme. La loi d’orientation et de programmation relative à l’adaptation de la société au vieillissement sera votée d’ici la fin de l’année 2014.