Pascal Deguilhem
   

La "niche" parlementaire socialiste le jeudi 19 novembre 2009




La "niche" parlementaire socialiste le jeudi 19 novembre 2009
Depuis la réforme de la Constitution, sensée offrir plus de droits aux parlementaires, une journée dite « d’initiative parlementaire » est réservée aux groupes d’opposition et minoritaires. Pour la troisième fois depuis cette réforme, les députés du Groupe SRC avaient décidé de défendre trois propositions de loi :

Le premier débat est autour de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. Avec cette proposition de loi, nous avons proposé davantage de fraternité et de liberté face à la fin de vie, en permettant à ceux qui souffrent d’obtenir qu’il y soit mis fin. Nous pensons qu’il est choquant et injuste que la fin de vie dépende du degré de fortune et de relations de chacun et du hasard des pratiques hospitalières.Texte intégral ici.



Le second débat autour de la proposition de loi adoptée à l’unanimité en Commission des Lois sur les fichiers de police visait à accomplir un véritable progrès démocratique pour une meilleure protection des droits des citoyens. Cette proposition de loi se voulait une réponse au manque de transparence actuel et à l'absence de cadre juridique précis et strictement limité concernant les fichiers de police, sans pour autant sacrifier la sécurité.Texte intégral ici.



Le dernier débat portant sur la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias contribuait à assurer l'indépendance des médias, le pluralisme de l'information et de l'expression politique. Elle garantissait aussi la possibilité pour les journalistes de faire leur travail avec un minimum d'indépendance.Texte intégral ici.



Sans réelle surprise, la majorité n'a pas souhaité que le débat s'engage sur le fond. Nos propositions ont été rejetées sans discussion.