Pascal Deguilhem
   

La concorde républicaine est la meilleure arme contre la burqa


Les socialistes se sont clairement positionnés contre le port du voile intégral en réaffirmant leur attachement aux valeurs républicaines de laïcité, de respect du droit des femmes et des personnes. C’est pourquoi les socialistes voteront en faveur de la proposition de résolution qui sera présentée le 11 mai prochain.



La concorde républicaine est la meilleure arme contre la burqa
S’agissant du projet de loi, le Président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a rappelé la semaine dernière que le groupe socialiste souhaitait une loi de « concorde républicaine », c’est-à-dire une loi conçue sans précipitation, et de nature à réunir l’ensemble de la représentation nationale. Or, ce n’est aujourd’hui pas le cas, le Président de la République ayant notamment décidé de maintenir la procédure d’urgence sur ce texte.

Le groupe Socialiste déposera donc sa propre proposition de loi visant à interdire le voile intégral. Le texte de la majorité pose à nos yeux plusieurs risques juridiques importants. L’interdiction du voile intégral sur l’ensemble de l’espace public est en effet contestable sur le plan constitutionnel et pourrait, à ce titre, faire l’objet d’une censure du Conseil Constitutionnel. De même, le droit européen, à travers notamment la Cour européenne des Droits de l’Homme, risque fortement d’entrer en contradiction avec une telle loi. Enfin, ce texte poserait sans aucun doute des difficultés d’application. Le Conseil d’Etat a par ailleurs déjà exprimé ses réticences sur une loi d’interdiction générale, et il est nécessaire de tenir compte de son avis.

Aussi, le texte du groupe Socialiste veillera à éviter ces écueils et sera pensé en concertation avec les acteurs concernés. Mardi à 8h30, juste avant le vote de la résolution, le bureau du groupe socialiste rencontrera le bureau du CFCM pour dialoguer sur cette question. En cours de rédaction, le texte du groupe ne visera pas à mettre en place une interdiction générale sur l’ensemble du territoire. Il ciblera essentiellement des lieux précis tels que les services publics et les commerces, dans lesquels le voile intégral pose des problèmes de sécurité.

Les socialistes s’attacheront, durant les prochaines semaines, à produire un texte applicable et juridiquement incontestable qui sera de nature à faire véritablement évoluer le débat sur cette question.