Pascal Deguilhem
   

La Justice en 2013 : un budget prioritaire


Facteur de cohésion, d’unité et d’égalité, la Justice a fait l’objet d’engagements forts du Président de la République, qui a souhaité que ce ministère soit prioritaire.



La Justice en 2013 : un budget prioritaire
Dans un contexte où le Gouvernement s’est engagé dans un effort sans précédent de redressement des comptes publics, les moyens alloués au ministère de la Justice progressent de façon significative avec une hausse de 4,3%. Le budget de la Justice sera donc porté à 7,7 milliards d'euros, s'articulant autour de la réaffirmation de la spécificité de la justice des mineurs, la prévention de la récidive et la modernisation de l'immobilier judiciaire et pénitentiaire.

Ce budget prévoit la création de 500 emplois dont 205 pour la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), chargée de la jeunesse délinquante et en difficulté sociale.

Les moyens obtenus permettront de porter les réformes et les priorités du Gouvernement : renforcer la justice civile, rendre plus efficient la justice des mineurs en réaffirmant sa spécificité, développer les aménagements de peine et l’insertion pour prévenir la récidive.

La création de 205 postes à la PJJ, dont 178 éducateurs, vise à rattraper la suppression de 600 postes sur les 4 dernières années dans cette administration.

Quatre nouveaux Centre éducatifs fermés (CEF) ouvriront en 2013 à Angoulême, Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Cambrai (Nord) et Marseille.

Au sein de la pénitentiaire, qui bénéficiera de 133 créations d'emploi et 160 redéploiements, 63 postes iront renforcer les services d'insertion et de probation (SPIP), 32 iront au développement des bracelets électroniques, et 183 seront dédiés à l'ouverture d'établissements pénitentiaires livrés en 2013-2014.

La programmation de la construction de prisons, notamment via des partenariats publics-privés dans ce secteur, est remise en cause, en cohérence avec un changement de cap de la politique pénale, consistant à réduire le nombre d'incarcérations en privilégiant les peines alternatives.

Du côté des tribunaux, 142 emplois seront créés et 150 redéployés, permettant notamment de consacrer 120 nouveaux emplois à l'application des peines (magistrats et greffiers) pour mettre en oeuvre des alternatives à l'incarcération.
Le rythme de création de 500 emplois sera maintenu en 2014 et 2015, avec, après la PJJ, une priorité donnée à l'administration pénitentiaire puis aux services judiciaires.

La Justice ne s’exonérera pas pour autant de l’effort collectif de redressement budgétaire du Gouvernement : la politique d’achat sera rationalisée, la politique immobilière sera réexaminée et les projets non financés abandonnés, des redéploiements d’emploi permis par la modernisation des outils informatiques du ministère accompagneront les créations d’emplois pour en démultiplier l’effet.