Pascal Deguilhem
   

L’aide juridictionnelle est avant tout une politique de solidarité envers les plus démunis




L’aide juridictionnelle est avant tout une politique de solidarité envers les plus démunis
La réforme de l’aide juridictionnelle n’a cessé d’être repoussée. Il est pourtant essentiel et urgent qu’elle soit engagée. Cela permettrait à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes d’avoir droit à l'assistance gratuite d’un avocat ou d'autres auxiliaires de justice.

L’objectif premier est donc de sauver l’aide juridictionnelle.

Concrètement, les modifications voulues pour ce dispositif permettront de relever le plafond d’admission à l’aide juridictionnelle totale, à 1000 euros, qui correspond au seuil de pauvreté.  De fait, 100 000 personnes supplémentaires pourront être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle à 100%.

De nombreuses initiatives gouvernementales ont d’ores et déjà été appliquées, comme l’augmentation annuelle du budget de l’aide juridictionnelle, mais ne sont encore pas suffisantes.

Budget de l’aide juridictionnelle :
-       en 2010, 275 millions d’euros,
-       en 2015, 375 millions d’euros,
-       en 2016, 405 millions d’euros.  

La taxe de 35 euros, créée sous la précédente majorité, a été supprimée par notre gouvernement qui a comblé cette perte de recettes en abondant le budget de l’aide juridictionnelle de 60 millions d’euros.

Du dialogue et de la concertation dépendent le dynamisme de cette réforme. C’est pourquoi Christiane TAUBIRA a rencontré le Président du Conseil national des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier du Barreau de Paris.

Il s’en suivra le dépôt d’un amendement gouvernemental lors de la discussion du budget au Sénat pour retirer la disposition d’un prélèvement sur les produits financiers des fonds gérés par les avocats dans leurs Caisse des règlements pécuniaires des avocats – CARPA.
Des discussions sur les modalités de la rétribution des avocats ainsi que sur la participation de la profession au financement de la modernisation de la justice seront prochainement effectives.

 « Ce que nous avons acté au terme de [la] réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition », allocution de C. TAUBIRA, du 21 octobre dernier.