Pascal Deguilhem
   

L’État compensera la hausse de la TVA pour les collectivités locales




L’État compensera la hausse de la TVA pour les collectivités locales
Aujourd’hui, les collectivités locales assurent 71% de l’investissement public total. C’est pourquoi, pour soutenir l’investissement public, l’un des moteurs de la croissance, la TVA sur leurs investissements leurs est remboursée par le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) prévu à cet effet.
Au 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA de 19,6% passera à 20%. A l’écoute, des élus locaux soucieux des conséquences sur leurs budgets, l’État compensera la hausse de la TVA aux collectivités locales.
Christian ECKERT, rapporteur général de la commission des finances, a proposé un amendement en ce sens. « Le gouvernement est favorable à l’adoption de cet amendement par le Parlement à partir de la semaine prochaine. », Jean-Marc AYRAULT, le 11 octobre 2013. Le coût de la mesure serait de 11 millions d’euros en 2014 et de 100 millions d’euros en année pleine, à partir de 2015. Toutefois, cette mesure sera neutre financièrement sur le budget de l’État car cet amendement sera gagé.
 
Cette mesure de compensation de la TVA fait partie de l’ensemble destinée à renforcer les capacités d’investissement des collectivités locales, entre autre la mise à disposition des collectivités d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts sur cinq ans pour le financement d’investissements de long terme.