Pascal Deguilhem
   

Hausse du nombre de logements sociaux agréés




Hausse du nombre de logements sociaux agréés
L’engagement de l’Etat au travers de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a favorisé la hausse significative du nombre de logements sociaux agréés par le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement sur l’année 2013. 117 065 unités ont donc été agrées en Métropole, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l’année 2012.
 
En effet, cette loi qui relève de 20 à 25 % l’obligation de logement social par commune et qui permet la mise à disposition du foncier public avec une forte décote pour les collectivités en fonction de la part de logements sociaux prévue dans leur projet, a favorisé l’émergence de nouveaux projets. De plus, l’Etat avait mobilisé d’importants moyens financiers :
  • taux de TVA à 5,5 % à partir du 1er janvier 2014,
  • taux de l’éco-PLS réduit à 1 %,
  • mobilisation exceptionnelle d’Action logement qui va permettre d’apporter, pendant trois ans, 1,5 milliards d’euros de prêts et subventions par an,
  • taux du livret A réduit de 1,75 à 1,25 %, ce qui permet aux bailleurs de réaliser une économie d’environ 600 millions d’euros par an, ce qui représente le montant des fonds nécessaires à la construction de plus de 30 000 unités supplémentaires.
 
L’application de la loi du 18 janvier 2013 et les aides financières témoignent de la politique volontariste de relance engagée par le gouvernement en faveur du logement social, mais également qu’elle porte ses premiers fruits. Dans cette dynamique, l’objectif de construire 150 000 logements sociaux par an fixé par le Président de la République sera bientôt atteint.