Pascal Deguilhem
   

Fiscalité écologique : pour une « Contribution Climat-Energie» juste et efficace.




Fiscalité écologique : pour une « Contribution Climat-Energie» juste et efficace.
Saisi par le Groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel a censuré, le 29 décembre, la taxe carbone proposée par le gouvernement. Les députés socialistes se sont opposés à cette taxe carbone parce qu’elle était socialement injuste et écologiquement inefficace.

La taxe carbone de Nicolas Sarkozy consistait à faire payer les Français de manière uniforme, sans conditions de ressources, y compris ceux qui n’ont pas d’alternative moins polluante. La taxe carbone se résumait en réalité à un prélèvement supplémentaire difficilement supportable par les ménages dans un contexte général d’aggravation des inégalités fiscales.


La taxe carbone était également inefficace d’un point de vue écologique, puisque 93 % des émissions de gaz à effet de serre d’origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées. Le Conseil Constitutionnel a lui-même reconnu que moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à cette taxe.

Les socialistes sont favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement. Nous avons fait des propositions pour une fiscalité écologique et juste. Nous avons proposé la création d’une contribution climat-énergie universelle, dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales progressives en fonction des ressources du foyer et qui encouragerait les comportements vertueux.

Loin d’opposer exigences écologiques et exigences sociales, les socialistes veulent construire une société « sociale-écologique ». La contribution climat-énergie que nous proposons doit s’inscrire dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité, plus protectrice de l’environnement et plus juste socialement.