Pascal Deguilhem
   

Encadrement des loyers, une mesure expérimentale appliquée à Paris




Encadrement des loyers, une mesure expérimentale appliquée à Paris
L'encadrement des loyers est une mesure complexe à mettre en œuvre nécessitant la mise en place d’observatoires pour recueillir des données fiables et exhaustives.

Le gouvernement a donc décidé de limiter à titre expérimental son application à Paris, qui dispose déjà d’un observatoire avec des données précises. Toutefois, d’autres villes volontaires pourront s’associer au projet.

Les conditions juridiques de la mise en œuvre de l’expérimentation selon la volonté des collectivités sont actuellement à l’étude. Sans attendre, la mise en place d’observatoires des loyers, cette mesure doit se poursuivre pour apporter de la transparence sur le marché de la location et de la visibilité aux investisseurs.