Pascal Deguilhem
   

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales : il est temps de passer aux actes !


Le Groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale défendra, le jeudi 25 mars, une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.L’intégration des étrangers en situation régulière répond à la fois à une préoccupation de cohésion nationale et aux exigences républicaines d’égalité et de fraternité. Ceux-ci doivent être pleinement reconnus en tant qu’acteurs à part entière de la vie de la cité. Il est légitime de consacrer leur présence dans la sphère politique en leur accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.



Droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales : il est temps de passer aux actes !
Ce droit politique est porté depuis longtemps par les socialistes. Aux engagements politiques ont succédé des actes forts qui n’ont jamais pu aboutir, du fait de l’opposition du Séant en mai 2000, ou encore par le refus obstiné de la majorité, au printemps et à l’été 2008, lors des débats sur la réforme constitutionnelle. En effet, ce nouveau droit avait été présenté par les socialistes comme l’une des conditions de leur vote favorable.

Aujourd’hui, les esprits semblent avoir progressé dans la majorité. A plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a considéré cette proposition comme « un facteur d’intégration ». Brice Hortefeux, actuel Ministre de l’Intérieur, a également soutenu cette idée en 2006, voyant dans ce changement des « mesures simples » et « justes ». L’argument selon lequel « les Français ne sont pas prêts » est démenti par les sondages, puisque 55% d’entre eux sont favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales.

Aujourd’hui, une majorité est donc possible au Parlement. Nous mettons la droite face à ses responsabilités en déposant à nouveau cette proposition de loi, déjà adoptée il y a 10 ans par l’Assemblée et enterrée par la majorité de droite du Sénat.

Toutes les conditions sont réunies pour qu’ensemble, droite et gauche fassent ce pas décisif pour la citoyenneté, la démocratie et l’intégration des étrangers sur notre territoire.