Pascal Deguilhem
   

Dans la bataille pour l’emploi, une formation professionnelle mieux encadrée




Dans la bataille pour l’emploi, une formation professionnelle mieux encadrée
Le projet de loi présenté en Conseil des Ministre et déposé le mercredi 22 janvier dernier à l’Assemblée Nationale, par Michel SAPIN, se veut réformant pour la formation professionnelle.
En effet, il présente la formation comme un atout, un investissement plutôt qu’une charge pour les entreprises. Pour cela, il supprime l’obligation légale et fiscale de dépenser au profit d’une obligation de former. Ce projet de loi apporte également transparence et simplicité pour les entreprises.
La sécurisation de l’emploi sera effective par la création du compte personnel de formation. 1 milliards d’euros seront alloués à cette tache.
 
Dans le cadre du dialogue social, les fonds de la formation seront réorientés vers les personnes qui en ont la nécessité et le financement des organisations syndicales et patronales sera réformé pour plus de transparence. De plus, ce projet de loi définit les règles de la représentativité patronale tout en confortant celles de la représentativité syndicale. Désormais, le financement du paritarisme et celui de la formation professionnelle seront donc bien séparés.
 
Le dernier point abordé de ce projet de loi concerne le renforcement des moyens de l’inspection du travail afin de la rendre plus efficace. Elle sera confortée dans son rôle actuel avec des pouvoirs de sanction et de prévention accrus. Cela devrait permettre de lutter contre le travail illégal, et de mieux encadrer le détachement des travailleurs ou de sous-traitance en cascade.
 
Comme l’a définit le Président de la République au cours de ses vœux aux acteurs de l’économie et de l’emploi, le 21 janvier dernier, l’emploi est une priorité. Ce projet de loi sera donc examiné au Parlement en procédure accélérée, en vue d’une adoption fin février.