Pascal Deguilhem
   

Création du contrat de génération




Création du contrat de génération
Le contrat de génération est un des engagements phare du Président de la République –engagement 33.

Son principe est de lier l’embauche d’un jeune en CDI dans l’entreprise au maintien de l’emploi d’un sénior, jusqu’à son départ à la retraite.

L’entreprise renforcera la diffusion de son savoir-faire et sa culture interne en rendant effective la transmission des savoirs et des compétences, l’expérience des salariés-séniors étant mise au service de la formation du jeune recruté.

Ce dispositif a pour objectif de diminuer le taux de chômage des jeunes – 23% - et de maintenir l’activité professionnelle des séniors, qui en sont le plus souvent écartés à quelques années de la retraite. 400 000 emplois seniors pourront être ainsi préservés.

Néanmoins la force de ce dispositif ne résulte pas seulement du soutient qu’il apporte à ces deux générations de Français les plus touchés par le chômage, mais l’approbation générale de ces principes et de ces modalités par toutes les organisations patronales et syndicales.

L’État s’engage à soutenir financièrement toute entreprise qui pérenniserait les emplois, en adoptant ce dispositif. Toutefois l’aide publique ne pourra être accordée à une entreprise qui a procédé à un licenciement économique sur le poste dans les six mois précédents ou en cas d’un licenciement d’un salarié sénior.

De plus le contrat sera adapté en fonction de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité.

L’incitation financière concernera essentiellement les entreprises de moins de 300 salariés. L’aide publique sera attribuée pour chaque jeune embauché, de manière individuelle et pour 3 ans. Les petites entreprises bénéficieront, en plus, d’une aide financière pour le maintien dans l’emploi d’un salarié de plus 55 ans.
Il est évident que cette mesure facilitera en milieu rural la succession d’entreprises du secteur artisanal.

En revanche pour les entreprises de plus de 300 salariés, il n’y aura pas d’aide publique mais une négociation collective. L’absence d’accord se traduira par une pénalité fiscale ; l’objectif étant de limiter les contrats précaires.