Pascal Deguilhem
   

Communication du Premier ministre en Conseil des ministres du 10 avril 2013




Les citoyens exigent davantage de transparence de la part des responsables politiques, une plus grande sévérité dans la sanction des atteintes à la probité, et une plus grande détermination dans la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Comme l’avait demandé le Président de la République dans sa déclaration du 3 avril, le Gouvernement prépare donc un projet de loi organique et un projet de loi visant à s’attaquer à la racine de la défiance de l’opinion, qui demande des garanties sur l’intégrité de ceux qui exercent des responsabilités politiques, et une plus grande efficacité dans la lutte contre la corruption et la fraude fiscale.
 

Principe républicain par excellence, la vertu sera au cœur de ces dispositions. Mais la vertu n’est rien si les textes ne garantissent pas l’indépendance de la justice et de la presse, la publication des informations nécessaires au contrôle citoyen, et la sévérité des sanctions contre les atteintes les plus graves au pacte républicain.
 

Le Gouvernement a présenté il y a quelques semaines un projet de révision constitutionnelle qui renforcera l’indépendance de la justice.
Il a transmis au Parlement un projet de loi interdisant au ministre de la justice d’adresser des instructions individuelles aux magistrats du parquet.
Il présentera fin mai au Conseil des ministres un projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. Le Gouvernement peut être fier des dispositions qu’il a préparées et qu’il met en œuvre sans attendre, pour respecter et garantir durablement l’indépendance de la justice et de la presse, conformément aux engagements du Président de la République.
 

Les nouvelles dispositions qui seront présentées le 11 avril aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’aux représentants des groupes politiques du Parlement, poursuivent le travail engagé au service de cette République exemplaire.