Pascal Deguilhem
   

Budget 2013: les nouvelles recettes en 10 points




Budget 2013: les nouvelles recettes en 10 points
Afin d'entamer dès aujourd'hui la réduction du déficit public et pour rétablir l'équilibre des comptes d'ici 2017, un effort de 30 milliards d'euros a été annoncé par le gouvernement de Jean-marc AYRAULT. Ces 30 milliards d'euros se décomposent en 20 milliards de recettes supplémentaires, prélevées sur les ménages les plus aisés et sur les entreprises qui disposent des plus grandes marges de manœuvre, et 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l'Etat.
L'examen du volet recette de la loi de finances pour 2013 s'est clos par un vote solennel des députés. La majorité a adopté par 319 voix contre 223 un ensemble de mesures pour redresser les comptes publics et rétablir la justice de notre système fiscal.
  • contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros.
  • création d'une tranche à 45% de l'impôt sur le revenu pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par an et  par part.
  • gel du barème de l'impôt sur le revenu avec un mécanisme de décote pour les deux premières tranches afin d'épargner les contribuables les plus modestes.
  • soumission des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cession) au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
  • réduction du plafond des avantages émanant des diverses niches fiscales de 18 000 à 10 000 euros par an et par foyer.
  • Abaissement du seuil d'assujettissement à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et suppression de l'abattement de 300 euros par enfant à charge.
  • Elargissement des investissements déductibles à l'Impôt sur les Sociétés au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les PME.
  • Renforcement de la taxe sur les logements vacants afin d'inciter à la mise en location dans les agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes.
  • Renforcement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
  • Durcissement du malus automobile afin de taxer plus fortement les véhicules pollueurs et inciter les conducteurs à acquérir des véhicules plus respectueux de l'environnement.
L'ensemble des mesures adoptées rapportera environ 16 milliards d'euros de recettes nouvelles à l'Etat. Pour atteindre les 20 milliards prévus, 4 milliards de recettes supplémentaires seront présentés dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) dès cette semaine.

Bien conscients qu'il ne convenait pas dans la crise de pénaliser les plus fragiles, le gouvernement et la majorité ont concentré l'effort sur les plus aisés. Ainsi, les hausses d'impôts sur les ménages seront indolores pour 90% des contribuables et les PME seront épargnées par le renforcement de la fiscalité sur les entreprises. Après une décennie de laisser-aller, il est de la responsabilité de la gauche de préparer l'avenir et de mener la bataille du redressement. C'est ce qui est fait avec ce budget 2013.