Pascal Deguilhem
   

Assises sur la fiscalité des entreprises




Assises sur la fiscalité des entreprises
Annoncées par le Président de la République, seront prochainement mises en place les Assises sur la fiscalité des entreprises. Le gouvernement est intimement convaincu qu’il est nécessaire de réformer la structure de notre fiscalité des entreprises. C’est pourquoi, dans un premier temps, le gouvernement a déposé un amendement prévoyant d’augmenter le taux de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés en remplacement de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation –EBE. Le taux de cette surtaxe sera porté à 10,7% et ne s’appliquera qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions.