Pascal Deguilhem
   

Aide de l'Etat pour l'activité partielle




Aide de l'Etat pour l'activité partielle
Le gouvernement agit pour les entreprises et n’oublie pas que certaines d’entre elles peuvent avoir une baisse d’activité passagère. Il souhaite avant tout que personne ne reste sur le bord du chemin. Ainsi en instaurant l’activité partielle, le gouvernement permet à toutes les entreprises, grâce à une aide de l’Etat et de l’Unédic, de réduire ou suspendre temporairement leur activité tout en garantissant une indemnisation aux salariés affectés.
 
  • Une conjoncture économique défavorable,
  • Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie,
  • Un sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel,
  • Une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
Sont tous des cas de circonstances exceptionnelles, pour lesquelles toutes les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle.
 
En déposant une demande d’autorisation auprès des instances représentatives du personnel, auprès de la DIRRECTE, l’entreprise, après consultation, bénéficie de ce dispositif. C’est à dire qu’elle perçoit une allocation horaire de 7,74 euros ou 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés. Il est également nécessaire de préciser que la non-réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation.
 
De plus, tous les salariés, sans condition d’ancienneté, quel que soit leur contrat de travail, dans la limite de 1000 heures par an et par salarié, perçoivent une indemnité horaire de 70% du salaire brut, c’est à dire environ 85% du net.
L’indemnité est majorée à 100% du net en cas de formation pendant les heures chômées. La rémunération mensuelle, combinant à la fois des heures chômées et non chômées, doit être au moins égale au SMIC.
La formation des salariés peut être accompagnée par tous les dispositifs de soutien existants durant l’activité partielle.
 
En résumé, ce dispositif permet une baisse d’environ 80% du coût horaire normale pour l’entreprise et une baisse d’environ 15% de la rémunération horaire pour le salarié. Ainsi l’heure chômée se compose d’une faible part  des cotisations, du complément versé par l’entreprise et de l’allocation horaire versée par l’Etat et l’Unédic.