Pascal Deguilhem
   

Accord sur la sécurisation de l’emploi




Accord sur la sécurisation de l’emploi

La négociation sur la sécurisation de l’emploi vient de s’achever sur un accord. Ce dernier est important par son contenu qui apporte de nouvelles sécurités aux salariés comme aux entreprises, mais il l’est également par le succès d’une méthode, celle du dialogue social.

Le dialogue social est un atout contre la crise. En effet il crée de la confiance entre les acteurs économiques autour de diagnostics et d’objectifs partagés. « Les sociétés qui connaissent les performances les plus élevées sont celles qui ont su nouer des compromis durables », François HOLLANDE, le 9 juillet 2012.

La gauche croit au progrès par la négociation sociale, car c’est un pilier de la démocratie.

Au cours de la discussion, tous les sujets ont été abordés :
  • L’emploi et notamment l’emploi des jeunes (contrat de génération),
  • La formation professionnelle,
  • Le pouvoir d’achat,
  • Le redressement de l’appareil productif,
  • L’égalité professionnelle femmes-hommes,
  • L’avenir des retraites,
  • Le financement de la Sécurité sociale,
  • Les synergies entre État/collectivités locales/services publics.
En réhabilitant la parole publique, l’Accord National Interprofessionnel – ANI - est un outil majeur qui complète et conforte la stratégie globale pour l’emploi et la compétitivité : au soutien à la croissance en Europe, à la priorité à l’investissement pour l’embauche, à l’innovation et l’export, à la politique active de l’emploi, s’ajoute l’indispensable levier de la sécurisation des parcours professionnels.

L’accord obtenu va permettre de traduire dans la loi et dans les faits d’importantes avancées pour l’emploi, les salariés et la compétitivité de notre économie, traduisant ainsi les engagements forts du projet présidentiel « la sécurisation des parcours professionnels » (n°35).
Protéger les salariés dans la crise, c’est un devoir et une force pour les entreprises.


En outre l’accord donne l’opportunité aux entreprises de rechercher toutes les alternatives aux plans sociaux. Par exemple la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences – GPEC- sera renforcée par la négociation des grandes orientations du plan de formation.
  • Les conditions d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi –PSE- sont précisées : il sera fixé soit par un accord collectif majoritaire, soit à l’initiative de l’employeur avec homologation par l’administration. En cas de refus d’homologation, l’employeur devra produire un nouveau plan. L’État jouera donc tout son rôle face aux dirigeants d’entreprise désireux d’imposer ou de précariser.
  • La taxation des contrats courts conjugués aux allègements de cotisations sur les contrats longs vont favoriser l’emploi des jeunes en contrats longs. C’est un levier décisif pour en finir avec les carrières faites de CDD à répétition, synonymes de précarité du revenu et d’insécurité pour l’insertion (accès au logement notamment) des salariés.
  • Les instances représentatives du personnel (IRP) seront désormais informées en amont sur les recherches d’un repreneur dans les projets de cession de sites.
  • La généralisation de la couverture complémentaire santé à l’ensemble des salariés va réduire les inégalités, actuellement seul un salarié sur deux y a accès.
  • La création de droits rechargeables à l’assurance chômage sécurisera le salarié en cas de perte de d’emploi : il conservera tout ou partie de ses droits à indemnisation chômage non utilisés lors d’une reprise d’emploi et pourra les cumuler avec de nouveaux droits acquis en cas de perte d’emploi.
  • Le compte personnel de formation, 20h/an pour les salariés à temps plein, permettra aux salariés de veiller au maintien et à la mise à jour de leurs compétences.
L’accord signé le 11 janvier montre que la méthode choisie par le gouvernement est la bonne. Un projet de loi sur la sécurisation de l’emploi transcrira fidèlement cet accord. Il sera présenté au Conseil des Ministres début mars (le 6 ou le 13) pour être débattu au Parlement. Les parlementaires socialistes sont profondément attachés au respect du dialogue social.

Cet accord consolide la mobilisation générale pour l’emploi en 2013 voulue par le Président de la République et le Gouvernement.